Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Soleil des iles demeurant ZA 8 rue de la Kaltau 67150 Hindisheim immatriculée au registre de commerce de Strasbourg sous le numéro 326 433 661 B et d’autre part par l’acheteur, personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Soleil des iles et son client « l’acheteur », les deux parties les acceptant sans réserve.
L’achat d’un produit sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Soleil des iles.
Soleil des iles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Soleil des iles.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Soleil des iles se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits de son catalogue.
Soleil des iles présente sur son site les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos des produits ne sauraient être contractuelles et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
TARIF
Les prix indiqués sont des prix TTC en euros au jour de la consultation du site.Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Soleil des iles se réserve le droit de modifier son tarif à tout moment.
Les prix indiqués sur le tarif ne comprennent pas les frais d’expédition facturés suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
COMMANDE
L’utilisateur peut consulter les pages du site sans engagement.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider », il est considéré comme ayant accepté les conditions générales de vente, les prix et les quantités des produits commandés.
La commande est enregistrée à réception de son règlement
Il est à noter un droit de réserve à ne pas honorer une commande qui ne parait pas de bonne foi ; quantité anormale, adresse erronée..
Tout paiement refusé par « cyberplus paiement » entraîne l’annulation de la commande.
LE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à partir du jour de la livraison.
Ce retour se fera aux frais de l’acheteur et à l’adresse de Soleil des iles.
Aucun retour contre remboursement ne sera accepté.
Les articles qui ne sont pas en parfait état, ouverts, entamés, ou incomplets ne seront ni remplacés, ni remboursés.
MODALITE DE PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur.
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
- Par Internet par carte bancaire dont le système est sécurisé
- Par courrier en envoyant votre commande accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de Soleil des iles. Attention, seul les chèques en provenance de France seront acceptés.
LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont fixés selon le tarif Colissimo
Pour tout emballage visiblement détérioré, les réserves doivent être effectuées auprès de la poste.
L’expédition se fait dans un délai de 8 jours ouvrés. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou à une annulation de la commande par l’acheteur.
JURICTION COMPETENTE
Les ventes des produits sont soumises à la législation française. Tout litige sera à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de strasbourg.
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